CONDITIONS GENERALES DE VENTE
voir modèle de CGV fourni par Weezevent PROPRIETAIRE, EDITEUR, HEBERGEUR Propriétaire : le site « festivalgrandesmarees.com" appartient à l'association Baie en Scène - Association loi 1901 - dont le siège social est situé 21, Place de la Gare 50610 Jullouville. N° SIRET : 51157510200054 N° TVA INTRA : FR 48511575102 N° Licence Spectacle : L-R-20-743 et L-R-20-462 APE : 9001Z (Arts du spectacle vivant)

Création et administration technique : Pierre Betton, Directeur Responsable de publication : Marie Brochot, Présidente – contact@festivalgrandesmarees.com Hébergement : ??

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES
L’utilisation du Site festivalgrandesmarees.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du festivalgrandesmarees.com sont ainsi invités à les consulter de manière régulière.

DISPONIBILITÉ DU SITE WEB
L'association Baie en Scène s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site. Cependant, Baie en Scène pourra à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site.

SERVICES FOURNIS
Le Site festivalgrandesmarees.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du festival. Pour cela, l’association Baie en Scène s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Cependant, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tierces personnes. L’ensemble des informations indiquées sur le Site festivalgrandesmarees.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

LIMITATION DE RESPONSABILITE
L’association Baie en Scène ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès ou de l’utilisation du Site festivalgrandesmarees.com.
Des espaces interactifs (formulaires de contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’association Baie en Scène se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’association Baie en Scène se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site festivalgrandesmarees.com appartient et est exploité par l'association Baie en Scène. L’ensemble des éléments édités sur ce Site, incluant notamment les textes, photographies, infographies, logos, marques, nom de domaine… sont protégés par les dispositions du code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, aucun élément composant ce Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de l'association Baie en Scène. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Dans le cadre de l’utilisation du Site festivalgrandesmarees.com, des informations peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, autres données personnelles notamment lors de l’envoi de la newsletter ou via les espaces interactifs de contact. L’association Baie en Scène ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations. L'association Baie en Scène s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations qui lui sont communiquées. Les données personnelles collectées sont uniquement destinées à l’usage de l'association Baie en Scène. Elles ne pourront faire l’objet de cession à des tiers sans autorisation préalable. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à : Association Baie en Scène - 21, Place de la Gare 50610 Jullouville

LIENS HYPERTEXTES
Le Site festivalgrandesmarees.com contient des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’association Baie en Scène. Cependant, l’association Baie en Scène n’est pas garante du contenu de ces sites, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

COOKIES
La navigation sur le Site festivalgrandesmarees.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré sur votre terminal à l’occasion de la consultation d’un site internet grâce à votre navigateur. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie. La suppression des cookies peut affecter certains services ou fonctionnalités du Site. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet et sont anonymes, nous ne collectons pas de données nominatives. Les usages des cookies sont les suivants : informations statistiques sur le site, mémorisation de vos identifiants, accès préférentiel sur les terminaux mobiles, personnalisation contenus publicitaires qui vous sont présentés. L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Plus d’informations sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site festivalgrandesmarees.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.